Aperçu du Programme

Le Programme communautaire de déjudiciarisation pour les jeunes d’Ottawa (PCDJO) souhaite améliorer la façon de la communauté d’interagir avec les jeunes ayant des démêlés avec la justice. Le PCDJO a été créé dans le but de collaborer au mandat de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents selon lequel les jeunes âgés de 12 à 17 ans devraient être écartés du système de justice conventionnel dans la mesure du possible et lorsqu’approprié. Le PCDJO souhaite responsabiliser les jeunes quant à leurs actions en leur proposant des conséquences significatives et limitées dans le temps. Le PCDJO aide la jeune personne en lui offrant la possibilité d’éviter de nouveaux démêlés avec la justice et ainsi à ne pas subir les conséquences négatives d’avoir un casier judiciaire.

Les jeunes personnes sont recommandées au PCDJO par la police afin de compléter un programme de mesures extrajudiciaires (MEJ), ou par le bureau du procureur de la Couronne afin de compléter un programme de sanctions extrajudiciaires (SEJ). La sélection est faite par la police ou par le bureau du procureur général. Elle se fonde sur des critères d’admissibilité et la conviction selon laquelle la jeune personne bénéficiera de sa participation au programme.

Au PCDJO, nous effectuons une évaluation individualisée des risques et des besoins avec chaque participant à l’aide d’outils d’évaluation normalisés. Par la suite, nous mettons en œuvre un plan d’intervention fondé sur les résultats de l’évaluation dans lequel sont définis les objectifs que le participant devra atteindre. Les objectifs ont pour but de responsabiliser la jeune personne par rapport à ses actions, mais sont également axés sur le contrôle des facteurs de risque et des besoins associés à la criminalité. Le processus d’évaluation avec l’intervenant permet aux parents d’exprimer leurs préoccupations à propos de leur enfant et de faire des suggestions quant aux objectifs que la jeune personne devra atteindre. Tous les objectifs sont établis à l’aide d’un réseau d’organismes communautaires partenaires. Parmi les exemples d’objectifs, citons : le bénévolat, les programmes structurés, le counseling, les ateliers, la médiation victime-délinquant et la recherche d’emploi. Une fois que les objectifs sont atteints, un rapport sommaire est envoyé à l’organisme ayant fait la demande de déjudiciarisation (la police ou le bureau du procureur de la Couronne) en vue d’un examen. Si la jeune personne réussit le PCDJO, les poursuites entamées contre elle par la police ou le bureau du procureur de la Couronne seront abandonnées.